Nous vendons des produits soumis à des taxes et un régime parafiscal spécifiques. Les mouvements et taxations de ces produits sont surveillés par les douanes.
Les douanes vous interrogent ? Vous recevez à chaque livraison de notre part un :
Document Simplifié d’Accompagnement Circulation (DSAC).
Douanes.gouv.fr
Fournissez en premier lieu aux autorités compétentes, ces “documents au format A4. Ils sont en totale conformité.
De plus, les modalités de circulation évoluent et se digitalisent surtout. Le DAC (document d’accompagnement commercial) reste en vigueur au moins jusqu’à 2024.
A cet effet, retrouvez la note d’information sur le site des douanes
De plus, à chaque livraison, nous vous rappelons l’importance de ce document à archiver en cas de contrôle ici :
En conclusion : Si les douanes vous interrogent, le DSAC répond exactement à leurs besoins et à vos obligations.
En bref : Quelques informations sur le DSAC :
Les documents simplifiés d’accompagnement commerciaux (DSAC) sont établis sous une présentation laissée au libre choix des entrepositaires sous réserve qu’ils contiennent les mêmes informations que celles demandées dans les documents administratifs et que la nature de l’information puisse être identifiée par le numéro correspondant aux codes des cases figurant dans les documents administratifs. Ils peuvent notamment prendre la forme d’une facture/document d’accompagnement. Ils doivent être validés par l’administration des douanes et droits indirects.
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