Le 1er janvier 2022 les droits d’accises sur les boissons alcoolisées et les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées seront réévalués sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour 2020, soit 0.20 % en moyenne.
Tableaux des évolutions au 1er janvier 2022
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Définition de Wikipédia :
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
L’accise (prononcé \ak.siz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d’alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d’un service, comme la TVA. Le terme accise provient d’un impôt britannique, l’excise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommation1. Il s’agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits (dans certaines régions de l’ouest de la France, on connaît plus communément cette taxe sous le terme « acquis »).
En général, cette taxe frappe l’alcool et les boissons alcoolisées, les tabacs fabriqués (cigares, cigarettes, etc.), les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou les produits dits « de luxe ». Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu’il considère comme ayant une externalité négative mais parfois aussi l’accise frappe le thé ou le café (bien que leur justification sur ces produits soit aujourd’hui contestée car le but n’est pas d’en dissuader la consommation).